Transports publics parisiens : contrôle d'identité et fouille des bagages autorisés | Dossier Familial | Dossier Familial
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Confinement : a-t-on le droit de fouiller mes sacs de courses lors d'un contrôle ?
Contrôles d'identité : mais que change l'état d'urgence? - Libération
Verbalisation, fouille, contrôle d'identité… quels droits pour les agents de la RATP et SNCF ? - Le Parisien
CONTRôLE D'IDENTITÉ ET FOUILLE DES PERSONNES
Confinement : que peuvent faire les forces de l'ordre pendant un contrôle ? – Les gilets jaunes de forcalquier
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Nawaat – Contrôles d'identité en Tunisie : Police, hogra et accès à l'espace public
Attestation dérogatoire de sortie : quelles sont les limites des contrôles de police ?
Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
Confinement : courses, rendez-vous… jusqu'où peuvent aller les forces de l'ordre lors d'un contrôle ? - Le Parisien
PAX - 5 trucs pour accélérer le passage au contrôle de sécurité
Contrôles d'identité : Est-ce l'angélisme qui sonne ? – POLICEtcetera
Contrôles aléatoires et fouilles renforcées dans les transports - Le Parisien
Une enquête ouverte après le contrôle d'identité d'un handicapé
Fouilles, contrôles d'identité, amendes - Le blog du C.L.A.P33
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Contrôles d'identité: Quels droits face aux policiers - Mon droit mes libertés - MDML - Sachez décrypter vos droits et exercer vos libertés
Contrôles d'identité : abus de pouvoir ? – POLICEtcetera
Contrôles de police abusifs en France | HRW
Lyon: dépôt de plainte collectif contre «la garde-à-vue géante» du 21 octobre
Les contrôles d'identité abusifs en France | HRW
La sécurité d'un magasin peut-elle exiger que j'ouvre mon sac? | Illustré
ILLE-ET-VILAINE. CONTRÔLES RENFORCÉS DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN
