POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Le Préfet
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°53-2018-076 PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2018
Droit de fouille – Ouvrir son sac dans un magasin?
Déchets ménagers
Untitled
Bulletin de liaison
FICHE VIGIPIRATE
/image%2F1188309%2F20201102%2Fob_aea8f5_whzp83gu.jpg "Palpation, fouille par des agents de sécurité: Les fausses affirmations du site service-public.fr - Le blog de la sécurité privée")
Palpation, fouille par des agents de sécurité: Les fausses affirmations du site service-public.fr - Le blog de la sécurité privée
Palpation, fouille par des agents de sécurité: Les fausses affirmations du site service-public.fr -
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Le Préfet
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
UFC-Que Choisir de Mont de Marsan – Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule…
Est-il vrai qu'un arrêté autorise les agents de la RATP à fouiller et palper les usagers depuis le 14 novembre ? - Libération
Service académique ‒ Enseignement ‐ EPFL
VIGIPIRATE : LE CONTRÔLE DES SACS ET DES PERSONNES
Untitled
Commission nationale de déontologie de la sécurité Rapport 2005 au Président de la République et au Parlement
Déchets ménagers
projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (étude d'impact)
PRÉROGATIVES DES AGENTS DE SECURITE PRIVEE : inspection visuelle et la fouille des bagages - Le blog de la sécurité privée
Le CNAPS et la fouille et palpation de sécurité
Amazon.fr - Dépliant de formation Prévention et sécurité privée - Palpation de sécurité - EDISER, EDISER - Livres
Calaméo - Annexe 3 Synthèse Mesures VIGIPIRATE
Palpation de sécurité et inspection des bagages à main | Promethee FPS
